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Crise économique et augmentation des liquidations judiciaires

Face à une crise économique majeure, de nombreuses entreprises sont confrontées à une
hausse des procédures de liquidation judiciaire. Cette situation place de nombreuses
sociétés en danger, exposant les dirigeants à des défis importants.

Causes de la liquidation judiciaire et du redressement judiciaire

Divers facteurs peuvent conduire une entreprise à la
liquidation judiciaire ou au redressement judiciaire :

Divers facteurs peuvent conduire une entreprise à la liquidation judiciaire ou au redressement judiciaire :

  • Augmentation des coûts opérationnels
  • Remboursement des PGE (Prêts Garantis par l'État)
  • Perte de clientèle liée à la crise sanitaire du COVID-19
  • Cotisations URSSAF impayées
  • Difficultés de trésorerie récurrentes
  • Loyers impayés
  • Impact des grèves et autres perturbations

Ces obstacles peuvent entraîner une situation de cessation des paiements, nécessitant l'intervention d'un expert en procédures collectives pour protéger l'entreprise et son dirigeant.

Risques pour le dirigeant d'entreprise

Dans certains cas, le dirigeant d'une entreprise en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire peut faire face à des sanctions civiles, pénales ou financières. Cela concerne notamment les gérants de SARL ou d'EURL ainsi que les Présidents de SAS ou de SASU.

L'importance d'un accompagnement juridique spécialisé

Si votre entreprise est en difficulté et que vous êtes confronté à une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, il est essentiel d'être accompagné par un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté.

Maître Laurent FELDMAN, Avocat à la Cour d'Appel, est un expert en procédures collectives, liquidation judiciaire, et redressement judiciaire. Il se spécialise dans la protection des dirigeants face aux sanctions potentielles. Grâce à son expertise, il peut vous guider tout au long de la procédure, que ce soit lors des audiences ou pour la préparation et le suivi de votre dossier.

Une assistance juridique complète pour les entreprises en difficulté

Le cabinet de Maître Laurent FELDMAN propose un accompagnement complet pour les entreprises en difficulté, incluant un suivi personnalisé lors des audiences et une gestion rigoureuse de la procédure, afin de vous aider à traverser cette période complexe.

 

Selon l'article L 631-4 du Code du Commerce

Dès lors que le chef d'entreprise constate qu'il est en état de cessation des paiements, il a l'obligation de procéder à une déclaration.

Plus précisément, l'article L.631-4 du Code de commerce, modifié par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, dispose que :

« L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire doit être demandée par le débiteur au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements s'il n'a pas, dans ce délai, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation ».

Votre entreprise est-elle en état de cessation de paiements ?

Si votre entreprise ne peut plus honorer ses dettes avec les fonds disponibles, elle est probablement en état de cessation de paiements. Cette situation délicate nécessite une action rapide pour éviter l'aggravation des problèmes financiers.

Dois-je continuer à injecter des fonds dans l'entreprise, et pour combien de temps ?

Continuer vos activités alors que vous êtes en cessation de paiements peut non seulement aggraver la trésorerie de votre entreprise, mais également engager votre responsabilité personnelle. Vous pourriez risquer des sanctions personnelles, y compris des amendes et des peines de prison en cas de banqueroute.

Comment rebondir ou limiter les dégâts pour votre entreprise ?

En période de difficulté économique, il est essentiel d'évaluer si la situation de votre entreprise est encore récupérable ou si elle est irrémédiablement compromise. Le Cabinet Feldman vous accompagne pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation.

Si vous avez besoin d'aide pour une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire, nous offrons des solutions complètes, clé en main, pour vous soutenir dans ces moments critiques.

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